Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAPUCINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPUCINE
Numéro de SIRET du demandeur : 52455420100011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Gisors
Code postal du demandeur : 95750
Localité du demandeur : CHARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 95750
Localité du terrain : CHARS
Section cadastrale 1 : 74AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre