Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LE HAUT COTEAU
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GASSE AUX LOUP
Code postal du demandeur : 79800
Localité du demandeur : PAMPROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ RODE
Code postal du terrain : 86250
Localité du terrain : CHARROUX
Section cadastrale 1 : 0005G
Section cadastrale 2 : 0006G
Section cadastrale 3 : 0007G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 633
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
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