Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUITAINE ENERGY
Numéro de SIRET du demandeur : 82751833300014
Numéro de voie du demandeur : 1363
Libellé de la voie du demandeur : QUAI MARCEL DASSAULT
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : SAINT CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOURSAULT
Code postal du terrain : 86250
Localité du terrain : CHARROUX
Section cadastrale 1 : 0337E
Section cadastrale 2 : 0353E
Section cadastrale 3 : 0354E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 168
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 690
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 168
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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