Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006710600019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES BARRENNE
Lieu-dit du demandeur : POLE SOULE XIBEROA
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : Mauleon-Licharre
Boîte postale du demandeur : 66
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : COMMUNALE N 2
Lieu-dit du terrain : APHESBERRY
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Charritte-de-Bas
Section cadastrale 1 : 12aZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 103
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
France Cadastre