Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
Numéro de SIRET du demandeur : 25640464100050
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH LATXAGUE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : Bayonne
Boîte postale du demandeur : 28555
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE SANS
Lieu-dit du terrain : ASCOUNAMENDIA
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Charritte-de-Bas
Section cadastrale 1 : 84ZA
Section cadastrale 2 : 83ZA
Section cadastrale 3 : 82ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45440
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3697
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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