Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Denis Pretet
Code postal du demandeur : 71510
Localité du demandeur : CHARRECEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Denis Pretet
Code postal du terrain : 71510
Localité du terrain : CHARRECEY
Section cadastrale 1 : 10ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1628
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre