Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA ROCHE DES BAUMES
Numéro de SIRET du demandeur : 33040538200012
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit LE BOURG
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : SAINT DENIS DE VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu dit SUR LA CHAUME
Code postal du terrain : 71510
Localité du terrain : CHARRECEY
Section cadastrale 1 : 73ZK
Section cadastrale 2 : 74ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-03
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