Informations sur le permis de construire n°06418619B0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL AMESTOY FOURRAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 75129843100014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : Sagardoia
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : BEHASQUE LAPISTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : CHARRE
Section cadastrale 1 : 0099ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1760
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02