Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 25
Numéro de SIRET du demandeur : 27250001800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS LOUCHEUR
Code postal du demandeur : 25041
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 149AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1359
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 415
Surface ' Service public ' démolie : 26
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 389
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
France Cadastre