Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 49066803500010
Libellé de la voie du demandeur : LES ESSARTS
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : CHARQUEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESSARTS
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 48A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre