Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS 25
Numéro de SIRET du demandeur : 48163629800012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CLAIRIERE
Code postal du demandeur : 25042
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 474AI
Section cadastrale 2 : 485AI
Section cadastrale 3 : 486AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2969
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre