Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BIEN ETRE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SCI BIEN ETRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 841559834
Numéro de voie du demandeur : 14B
Libellé de la voie du demandeur : LA CHAUX
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : CHARQUEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1A et
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POINT DU JOUR
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "LE COTARD" LOT N_ 15
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 167A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 868
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre