Permis de construire de la ville de Charquemont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Charquemont
Code postal : 25140
Code INSEE de la commune : 25127

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02512724R0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/04/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CONCEPT INVEST
SIRET : 91741061500012
Code postal : 25500 MORTEAU
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 44 GRANDE RUE CHARQUEMONT 25140
Parcelle(s) concernée(s) : AH129
Superficie du terrain : 910m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 295m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2