Permis de construire de la ville de Charquemont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Charquemont
Code postal : 25140
Code INSEE de la commune : 25127

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02512721R0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/05/2021
Date d'ouverture de chantier :	09/12/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : RUBIS INVEST
SIRET : 88929973100014
Code postal : 25270 LEVIER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 RUE DE BESANCON CHARQUEMONT 25140
Parcelle(s) concernée(s) : AB134 AB316 AB323
Superficie du terrain : 4771m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 30
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 48m2