Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVA SARL
Dénomination personne morale demandeur : ELEVA SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 834791576
Numéro de voie du demandeur : 24TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : CHARQUEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 32AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 706
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre