Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 25
Numéro de SIRET du demandeur : 27250001800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUCHEUR
Code postal du demandeur : 25041
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CAPUCINES
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 519AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3293
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 811
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre