Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA VIE EST BELLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VIE EST BELLE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : BONNETAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 37AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 392
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre