Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DELAVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 32601587200012
Libellé de la voie du demandeur : Le Cerneux Maillot
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : CHARQUEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CREUX
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 24AR
Section cadastrale 2 : 27AR
Section cadastrale 3 : 28AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 181688
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2545
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 590
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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