Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LOUVET DU VAUDEY
Numéro de SIRET du demandeur : 40218149900011
Libellé de la voie du demandeur : LE BOULOIS
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : CHARQUEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5871
Libellé de la voie du terrain : LE BOULOIS
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 271H
Section cadastrale 2 : 275H
Section cadastrale 3 : 281H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85078
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2522
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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