Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS 25
Numéro de SIRET du demandeur : 48163629800012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CLAIRIERE
Code postal du demandeur : 25042
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SCIERIE
Lieu-dit du terrain : COMBE AUX BURILLONS
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 474AI
Section cadastrale 2 : 485AI
Section cadastrale 3 : 486AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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