Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVA SARL
Dénomination personne morale demandeur : ELEVA SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 834791576
Numéro de voie du demandeur : 24TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 25140
Localité du demandeur : CHARQUEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25140
Localité du terrain : CHARQUEMONT
Section cadastrale 1 : 32AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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