Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Le Gran
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Desrichard
Code postal du demandeur : 71600
Localité du demandeur : PARAY LE MONIAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PROVINS
Code postal du terrain : 71120
Localité du terrain : Charolles
Section cadastrale 1 : 24AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1632
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 870
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
France Cadastre