Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU SAUVEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 41841186400022
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Etienne
Code postal du demandeur : 10380
Localité du demandeur : Charny-le-Bachot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Derriere l Eglise
Code postal du terrain : 10380
Localité du terrain : Charny-le-Bachot
Section cadastrale 1 : 23ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61262
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 731
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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