Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005578800018
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA MOTHE
Lieu-dit du demandeur : CHARNY
Code postal du demandeur : 89120
Localité du demandeur : CHARNY OREE DE PUISAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE JOIGNY
Lieu-dit du terrain : VILLEFRANCHE
Code postal du terrain : 89120
Localité du terrain : CHARNY OREE DE PUISAYE
Section cadastrale 1 : 0070AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9685
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 74
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-20
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