Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ETOILES R
Numéro de SIRET du demandeur : 49504962900019
Lieu-dit du demandeur : GRANDCHAMP
Code postal du demandeur : 89120
Localité du demandeur : CHARNY OREE DE PUISAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAUVILLON
Lieu-dit du terrain : GRANDCHAMP
Code postal du terrain : 89120
Localité du terrain : CHARNY OREE DE PUISAYE
Section cadastrale 1 : 0002ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172880
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1152
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
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