Informations sur le permis de construire n°08908616T0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JA 33
Numéro de SIRET du demandeur : 44928363900010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Bellevue
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Nord
Lieu-dit du terrain : Buisson des Cailles
Code postal du terrain : 89120
Localité du terrain : Charny-Oree-de-Puisaye
Section cadastrale 1 : 177ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3680
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 602
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02