Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CHAMP DU PUITS
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHAMP DU PUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 42256533300016
Lieu-dit du demandeur : Les Simeons
Code postal du demandeur : 89120
Localité du demandeur : Charny-Oree-de-Puisaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Simeons
Code postal du terrain : 89120
Localité du terrain : Charny-Oree-de-Puisaye
Section cadastrale 1 : 99F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 96530
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre