Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41877351100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LES JONCS
Lieu-dit du demandeur : VILLEFRANCHE
Code postal du demandeur : 89120
Localité du demandeur : CHARNY OREE DE PUISAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DOUCHYS
Lieu-dit du terrain : VILLEFRANCHE
Code postal du terrain : 89120
Localité du terrain : CHARNY OREE DE PUISAYE
Section cadastrale 1 : 0033ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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