Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA SALLE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 32833128500010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA SALLE
Lieu-dit du demandeur : FONTENOUILLES
Code postal du demandeur : 89120
Localité du demandeur : CHARNY OREE DE PUISAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : PATU
Lieu-dit du terrain : FONTENOUILLES
Code postal du terrain : 89120
Localité du terrain : CHARNY OREE DE PUISAYE
Section cadastrale 1 : 0074ZB
Section cadastrale 2 : 0076ZB
Section cadastrale 3 : 0647A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60447
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 723
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre