Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Thiers
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Bel Air
Lieu-dit du terrain : lot C
Code postal du terrain : 77410
Localité du terrain : Charny
Section cadastrale 1 : 38ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3627
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1568
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre