Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACCOORD
Numéro de SIRET du demandeur : 52420185200026
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : General Messimy
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : CHARNOZ-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : La Vie du Bourg
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : CHARNOZ-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 10860B
Section cadastrale 2 : 10830B
Section cadastrale 3 : 10840B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 654
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 235
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre