Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : du Parc
Numéro de SIRET du demandeur : 40441636400028
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Montroi
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : CHARNOZ-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 06650C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 303
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1009
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre