Informations sur le permis de construire n°00108817A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : du Parc
Numéro de SIRET du demandeur : 40441636400028
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Montroi
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : CHARNOZ-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 06650C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1009
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1009
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22