Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VORGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 44079380000010
Numéro de voie du demandeur : 124B
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Coulis
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Vorgey
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : CHARNOZ-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 04870A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 272
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 863
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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