Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAINT MICHEL DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 38378761100011
Lieu-dit du demandeur : Saint Michel
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : Charnizay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bois Blanc Le mauvais p
Lieu-dit du terrain : Saint Michel
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : Charnizay
Section cadastrale 1 : 90ZC
Section cadastrale 2 : 91ZC
Section cadastrale 3 : 99ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1380
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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