Informations sur le permis de construire n°0370611730001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32980412400017
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Chasseignes
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : Charnizay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Bienneries
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : Charnizay
Section cadastrale 1 : 36XA
Section cadastrale 2 : 33XA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9044
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1572
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-30