Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SAINT MICHEL DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 38378761100011
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Michel
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : Charnizay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Saint-Michel
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : Charnizay
Section cadastrale 1 : 90ZC
Section cadastrale 2 : 91ZC
Section cadastrale 3 : 99ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 885
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 734
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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