Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SC REGAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43910535400013
Numéro de voie du demandeur : 287
Libellé de la voie du demandeur : rue du grand Bussieres
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : BUSSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : grande rue de la coupee
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 38AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 985
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre