Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MV IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 833163579
Lieu-dit du demandeur : Les Ouches
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Marius Lacrouze
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 100AX
Section cadastrale 2 : 94AX
Section cadastrale 3 : 7AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 239
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 866
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
France Cadastre