Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NIMIS
Dénomination personne morale demandeur : NIMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48877364900014
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : Les Cadoles
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DES OULLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Champ d'Oiseaux
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 355AR
Section cadastrale 2 : 328AR
Section cadastrale 3 : 352AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2806
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 642
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre