Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3FL
Numéro de SIRET du demandeur : 82489801900016
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue de la coupee
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAY LES MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue de la coupee
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 460AL
Section cadastrale 2 : 464AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 833
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre