Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ART DE CONSTRUIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 79783682200016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : allee des Chevreuils
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LISSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 294
Libellé de la voie du terrain : chemin des Tournons
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 35BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8171
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1643
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre