Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GPCW
Numéro de SIRET du demandeur : 83182018800017
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue du Clos
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : GUEREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : grande rue de la Coupee
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 134AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 515
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 27
France Cadastre