Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 8280083642
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAY LES MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chapelle
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 193AO
Section cadastrale 2 : 194AO
Section cadastrale 3 : 195AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3435
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 376
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre