Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CINTA
Numéro de SIRET du demandeur : 83427018300017
Numéro de voie du demandeur : 412
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Clos Saint Pierr
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : Charnay-Les-Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du clos saint pierr
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 134AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre