Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHARNAY-LES-MACON
Numéro de SIRET du demandeur : 21710105400013
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Impasse de Champg
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAy-LES-MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Verchere
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 174AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
France Cadastre