Informations sur le permis de construire n°07110517S0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 8280083642
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la chapelle
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAY LES MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de la chapelle
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 193AO
Section cadastrale 2 : 194AO
Section cadastrale 3 : 195AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3435
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 630
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 572
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31