Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Reseau de Transport d Electric
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800023
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Versigny
Code postal du demandeur : 54600
Localité du demandeur : Villers-les-Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1347
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Allemands
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : Charnay-les-Macon
Section cadastrale 1 : 14BK
Section cadastrale 2 : 13BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 713
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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