Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE SA
Dénomination personne morale demandeur : RTE Reseau de transport d'electricite
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800023
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Versigny
Lieu-dit du demandeur : TSA 30007
Code postal du demandeur : 54608
Localité du demandeur : VILLIERS LES NANCY
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1347
Libellé de la voie du terrain : route des Allemands
Lieu-dit du terrain : La Grande terre
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 13BK
Section cadastrale 2 : 14BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45880
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 713
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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