Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MACON
Numéro de SIRET du demandeur : 21710270600017
Numéro de voie du demandeur : 322
Libellé de la voie du demandeur : Quai Lamartine
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 465
Libellé de la voie du terrain : chemin des Bruyeres
Code postal du terrain : 71850
Localité du terrain : CHARNAY-LES-MACON
Section cadastrale 1 : 67AZ
Section cadastrale 2 : 30AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28689
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
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